Le Grappilleur n°119 (1/4)
Bras de fer
Le 26 juin 2019, le Conseil d’État a annulé l’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires au motif « qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées».
À la suite de cette décision, les services de l’État ont présenté à la profession agricole, sans concertation préalable, un projet d’arrêté rendant notamment obligatoire une zone de non-traitement à 10 mètres pour tous les produits en limite des parcelles accueillant des habitations et bâtiments d’activité avec une réduction possible à 5 mètres sous certaines conditions.
Cette mesure va amputer sans compensation le potentiel de production viticole de plusieurs milliers d’hectares dans toute la France et elle ne va rien régler. La vigne, qui représente moins de 3% de la Surface agricole utile (SAU), occupe la première place tant pour les signes de qualité que pour la certification environnementale et le label Haute valeur environnementale (HVE), l’Agriculture biologique (AB) et pour la balance commerciale en agriculture.
Pourtant, c’est le retrait généralisé de la vigne qui se dessine… Y compris celles conduites en AB ou par une exploitation HVE (haute valeur environnementale). Et ce retrait ne sera jamais suffisant, il faudra reculer encore, puis finalement laisser des friches qui deviendront des zones urbaines.
N’oublions pas que l’artificialisation des sols continue de progresser avec l’équivalent de la surface agricole utile (SAU) d’un département qui disparaît tous les 5 ans. Le Gouvernement a annoncé par ailleurs sa volonté de bloquer l’artificialisation des terres agricoles («0 artificialisation») dans le cadre d’une future loi foncière.
S’il compte respecter cet engagement, il devra revoir sa copie en instaurant dans les documents d’urbanisme des espaces de transition à la charge des aménageurs en cas de développement urbain. Mais surtout en définissant en concertation avec les professionnels les futures mesures deprotectiondesriverainsqui pourront se traduire dans des chartes au niveau local.
Source: Le Vigneron – septembre 2019
Rédaction
Thierry Assaf, Commandeur
Mariana Vallo Docampo, Chevalier